réforme du droit d'asile
04/11/2014 23:00:00 -
Sous-dimensionné et sous-doté, le secteur de l’asile peine à remplir ses missions. De nombreux respo....... « Un discours et des prémisses préoccupants », déplore ainsi Flor Tercero, avocate spécialisée dans le droit d’asile. À commencer par une « fausse vérité », invoquée pour justifier ce chantier : l’explosion
27/09/2018 09:30:54 -
Les centres d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA) appartiennent à la catégorie des établissements...... du droit d’asile (CASF, art. L. 348-2).Ces structures, par l’intermédiaire de la personne morale gestionnaire, concluent une convention ou un contrat pluriannuel avec l’État conforme à une convention type
04/11/2014 23:00:00 -
Rédacteur en chef de la revue Migrations société, Pedro Vianna livre son regard d'ancien demandeur d......Rédacteur en chef de la revue Migrations société, Pedro Vianna livre son regard d'ancien demandeur d'asile aujourd'hui professionnel engagé dans la défense des réfugiés sur le projet de réforme
23/09/2015 06:00:00 -
La loi relative à la réforme de l’asile de juillet dernier vient de trouver sa traduction réglementa...... de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), règles d’accès à la procédure d’asile et droit au maintien sur le territoire… de nombreuses dispositions issues de la récente réforme de l’asile viennent d’être
16/06/2016 00:00:00 -
"Les politiques restrictives dites de maîtrise ne sont pas la solution des problèmes réels posés pa...... après le vote de la loi du 29 juillet 2015, Jacques Toubon s’inquiète de la mise en œuvre du droit d’asile en France, dernier rapport de l’Ofpra à l’appui. Il déplore notamment la longueur des procédures
10/12/2015 12:00:00 -
Une note d’information du ministère de l’Intérieur détaille les modalités d’attribution et de gestio....... Introduite par la réforme de l’asile du 29 juillet 2015, et précisée dans un décret du 21 octobre, l’allocation pour demandeur d’asile (ADA) remplace, depuis le 1er novembre dernier, l’allocation mensuelle
27/06/2018 12:00:00 -
Le juge des référés du Conseil d'État a récemment approuvé l'Office français de l’immigration et de...... de l'hébergement-, conformément aux règles prévues depuis la réforme du droit d'asile intervenue à l'été 2015. Pas d'atteinte au droit d'asile Ce raisonnement est conforté par le juge des référés du Conseil d'État
07/01/2016 12:00:00 -
Le modèle de convention conclue entre l’Etat et les gestionnaires des centres d'accueil pour demande...... intégrer les nouvelles obligations des structures en application de la loi du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d'asile. A noter parmi les évolutions : Les Cada se voient attribuer deux
03/11/2015 12:00:00 -
Mentionnés dans la récente réforme du droit d’asile, 3 documents-types relatifs au fonctionnement de......Mentionnés dans la récente réforme du droit d’asile, 3 documents-types relatifs au fonctionnement des centres d’accueil pour demandeurs d’asile (Cada) viennent d’être déterminés par arrêtés
19/08/2015 00:00:00 -
Réduction des délais de traitement des demandes, instauration d’un système d’hébergement directif, d...... d’instruction des dossiers à l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) et à la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) [2], en vue de désengorger un système « à bout de souffle
03/12/2015 12:00:00 -
Une nouvelle campagne de création de places de centres d’accueil pour demandeurs d’asile (Cada) pour...... dans une note d’information du 10 novembre 2015. Instruction Comme prévu par la réforme du droit d’asile, toutes les ouvertures de places de Cada, qu’elles résultent de la création, de l’extension
20/08/2014 00:00:00 -
Traitement plus rapide des dossiers, orientation contraignante, généralisation du modèle Cada… Le pr...... le droit d’asile, devenu inefficace et inégalitaire » ? Un système directif d’orientation des demandeurs d'asile, via un guichet unique régional, vers le parc d’hébergement. « Ce dispositif, en conférant à
17/12/2014 00:00:00 -
Le projet de loi sur l’asile a été adopté en première lecture par les députés le 16 décembre dernie...... d’asile dans une structure d’hébergement – décision relevant de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii) dans la réforme prévue – devra être soumise à l’avis du directeur. « Cet avis
29/09/2018 00:00:00 -
Votée au cœur de l’été, la dernière réforme de l’asile aura été, tout au long de son parcours parlem......Votée au cœur de l’été, la dernière réforme de l’asile aura été, tout au long de son parcours parlementaire, largement dénoncée par les associations comme l’instrument d’une « logique de contrôle » à
18/12/2013 00:00:00 -
Une réforme de l'asile est annoncée pour 2014. Mais la concertation lancée par le gouvernement avec ...... en 2012 auprès de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) et dix mois supplémentaires pour un jugement de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) [2]. « On atteint facilement
05/09/2013 00:00:00 -
La concertation nationale sur le droit d’asile à peine lancée, cinq organisations gestionnaires pos...... La concertation nationale sur le droit d’asile à peine lancée, cinq organisations gestionnaires posent leurs exigences. Elles réclament en particulier une remise à plat du dispositif d’accueil
31/07/2015 12:00:00 -
La loi relative à la réforme de l’asile vient de paraître au Journal Officiel. Elle prévoit notammen......) sera de 15 jours devant l'Ofpra et de 5 semaines devant un juge unique de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA). A noter : le recours en appel devient suspensif, autrement dit les demandeurs d’asile
24/09/2013 00:00:00 -
Insertion des bénéficiaires d’une protection internationale, procédure d’asile, orientation des dem....... La réforme doit aussi permettre de transcrire dans le droit français les nouvelles normes européennes en matière d'accueil et d'examen des demandes, suite à la refonte du « paquet asile », achevée en juin
29/07/2014 12:00:00 -
Le gouvernement a présenté en conseil des ministres du 23 juillet un projet de loi relatif à la réfo......Le gouvernement a présenté en conseil des ministres du 23 juillet un projet de loi relatif à la réforme du droit d’asile. Celui-ci envisage notamment de réduire les délais d’examen des demandes
05/06/2013 00:00:00 -
Les premiers éléments de méthode relatifs à la réforme de l’asile sont connus. Lors d’une rencontre......]. Un projet de loi devrait les transposer en droit français, tout comme les nouvelles normes d’accueil des demandeurs d’asile, qui ont aussi fait l’objet d’une refonte [3].